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SCI L AQUA

Active
Siren488 361 312SCI11000 CARCASSONNECréée le 24 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI L AQUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 361 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Pierre Charles Lespinasse, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI L AQUA

Dénomination
SCI L AQUA
SIREN
488 361 312
SIRET (siège)
488 361 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22488361312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 361 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
21 AV PIERRE CHARLES LESPINASSE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L AQUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI L AQUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    488 361 312 00017 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L AQUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L AQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L AQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale Libération Journal du 13 juin 2013, n°3379

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prescrite publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AQUA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L AQUA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale Libération Journal du 13 juin 2013, n°3379

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prescrite publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI L AQUA

Quel est le numéro SIREN de SCI L AQUA ?

Le numéro SIREN de SCI L AQUA est 488 361 312. Le SIRET de son siège social est 488 361 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488361312.

Où se situe le siège social de SCI L AQUA ?

Le siège social de SCI L AQUA est situé 21 av Pierre Charles Lespinasse, 11000 Carcassonne.

SCI L AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L AQUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L AQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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