SCI L'AQUARELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI L'AQUARELLE est une SCI immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 459 319. Son siège social est situé 10 rue de l’Eglise, 25220 Roche-Lez-Beaupre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE FLORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AQUARELLE
- SIREN
- 384 459 319
- SIRET (siège)
- 384 459 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384459319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 459 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 10 RUE DE L’EGLISE, 25220, ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AQUARELLE
GESTION DE TOUT IMMEUBLE NOTAMMENT SIS A ROCHE LEZ BEAUPRE IO,RUE DE L'EGLISE
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Finances de SCI L'AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AQUARELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI L'AQUARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRESiègeActif
384 459 319 00016 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AQUARELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'AQUARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 février 2018 · N° 16/17507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AQUARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SCI L'AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AQUARELLE est 384 459 319. Le SIRET de son siège social est 384 459 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384459319.
Qui dirige SCI L'AQUARELLE ?
SCI L'AQUARELLE est dirigée par CHRISTINE FLORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AQUARELLE ?
Le siège social de SCI L'AQUARELLE est situé 10 rue de l’Eglise, 25220 Roche-Lez-Beaupre.
SCI L'AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUARELLE.
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