SCI L'AQUARIUM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI L'AQUARIUM est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 890 022. Elle est domiciliée 5 rue du Signal, 25440 Abbans-Dessus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MULLER GREVILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AQUARIUM
INSEE- Dénomination
- SCI L'AQUARIUM
- SIREN
- 792 890 022
- SIRET (siège)
- 792 890 022 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91792890022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 890 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 5 RUE DU SIGNAL, 25440, ABBANS-DESSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AQUARIUM
Gestion et administration de biens
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Finances de SCI L'AQUARIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AQUARIUM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Sophie né DOCREMONT MULLER GREVILLOT
Gérant, Associé · de mai 2013 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AQUARIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 ABBANS-DESSUSSiègeActif
792 890 022 00017 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AQUARIUM
INPIConformité de SCI L'AQUARIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUARIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AQUARIUM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/07058
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-41.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AQUARIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AQUARIUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : MULLER GREVILLOT Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-22
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI L'AQUARIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUARIUM ?
Le numéro SIREN de SCI L'AQUARIUM est 792 890 022. Le SIRET de son siège social est 792 890 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792890022.
Qui dirige SCI L'AQUARIUM ?
SCI L'AQUARIUM est dirigée par DOMINIQUE MULLER GREVILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'AQUARIUM ?
Le siège social de SCI L'AQUARIUM est situé 5 rue du Signal, 25440 Abbans-Dessus.
SCI L'AQUARIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AQUARIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AQUARIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUARIUM.
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