SCI L AQUEDUC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 827 605, SCI L AQUEDUC est une SCI créée le 30 avril 1990. Son siège social est situé quai Souleillan Rte de l Isle sur Sorgue, 84800 Fontaine-de-Vaucluse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI L AQUEDUC a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI L AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI L AQUEDUC
- SIREN
- 377 827 605
- SIRET (siège)
- 377 827 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94377827605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 827 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1990
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- QUAI SOULEILLAN RTE DE L ISLE SUR SORGUE, 84800, FONTAINE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L AQUEDUC
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT
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Finances de SCI L AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AQUEDUC
INSEEÉtablissements de SCI L AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSESiègeFermé
377 827 605 00017 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AQUEDUC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 30 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI L AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI L AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI L AQUEDUC est 377 827 605. Le SIRET de son siège social est 377 827 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94377827605.
Qui dirige SCI L AQUEDUC ?
SCI L AQUEDUC est dirigée par PAUL COURTOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AQUEDUC ?
Le siège social de SCI L AQUEDUC est situé quai Souleillan Rte de l Isle sur Sorgue, 84800 Fontaine-de-Vaucluse.
SCI L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L AQUEDUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AQUEDUC.
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