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SCI L AQUEDUC

Active
Siren384 649 729SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 13 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1992, identifiée par le SIREN 384 649 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Platrieres l Olivier, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC RIPERTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L AQUEDUC

Dénomination
SCI L AQUEDUC
SIREN
384 649 729
SIRET (siège)
384 649 729 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48384649729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 649 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1992
Siège social
CHE DES PLATRIERES L OLIVIER, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L AQUEDUC

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI L AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L AQUEDUC

ER

ERIC RIPERTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

BR

BEATRIX RIPERTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI L AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    384 649 729 00017 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L AQUEDUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L AQUEDUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur SCI L AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI L AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI L AQUEDUC est 384 649 729. Le SIRET de son siège social est 384 649 729 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384649729.

Qui dirige SCI L AQUEDUC ?

SCI L AQUEDUC est dirigée par ERIC RIPERTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L AQUEDUC ?

Le siège social de SCI L AQUEDUC est situé Che des Platrieres l Olivier, 13100 Aix-en-Provence.

SCI L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AQUEDUC.

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