SCI L AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 843 849. Son siège social est situé 13 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SALVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI L AQUEDUC
- SIREN
- 404 843 849
- SIRET (siège)
- 404 843 849 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88404843849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 843 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 13 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AQUEDUC
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DESBIENS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE -
Finances de SCI L AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AQUEDUC
INSEEÉtablissements de SCI L AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
404 843 849 00013 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI L AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L AQUEDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI L AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI L AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI L AQUEDUC est 404 843 849. Le SIRET de son siège social est 404 843 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404843849.
Qui dirige SCI L AQUEDUC ?
SCI L AQUEDUC est dirigée par JEAN SALVAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AQUEDUC ?
Le siège social de SCI L AQUEDUC est situé 13 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.
SCI L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AQUEDUC.
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