SCI L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AQUEDUC est une SCI immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 861 768. Elle est domiciliée Gaussan les Rosiers, 11200 Bizanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI L'AQUEDUC
- SIREN
- 528 861 768
- SIRET (siège)
- 528 861 768 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63528861768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 861 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2010
- Siège social
- GAUSSAN LES ROSIERS, 11200, BIZANET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AQUEDUC
La gestion, l'administration, la mise en valeur, et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble, ou fraction d'immeuble, dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération
Finances de SCI L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AQUEDUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AQUEDUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 BIZANETSiègeActif
528 861 768 00026 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESFermé
528 861 768 00018 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AQUEDUC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AQUEDUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Chantal, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Chantal, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGASTELOIS Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-27
- création
Date d'effet : 10 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC est 528 861 768. Le SIRET de son siège social est 528 861 768 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63528861768.
Qui dirige SCI L'AQUEDUC ?
SCI L'AQUEDUC est dirigée par CHANTAL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AQUEDUC ?
Le siège social de SCI L'AQUEDUC est situé Gaussan les Rosiers, 11200 Bizanet.
SCI L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUEDUC.
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