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SCI L'AQUEDUC

Active
Siren788 570 091SCI17580 LE BOIS PLAGE EN RECréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 570 091, SCI L'AQUEDUC est une SCI créée le 5 octobre 2012. Elle est domiciliée 10 Rte des Mille Fleurs, 17580 Le Bois Plage en Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'AQUEDUC

Dénomination
SCI L'AQUEDUC
SIREN
788 570 091
SIRET (siège)
788 570 091 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80788570091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 570 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
10 RTE DES MILLE FLEURS, 17580, LE BOIS PLAGE EN RE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'AQUEDUC

L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature la conclusion et la gestion de crédit-bails immobiliers

Finances de SCI L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'AQUEDUC

TA

THIERRY ADAM

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

JP

JACQUES PELTIER

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

S

SOGEFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

M

MICAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI L'AQUEDUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17580 LE BOIS PLAGE EN RESiègeActif

    788 570 091 00025 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 78350 LES LOGES-EN-JOSASFermé

    788 570 091 00017 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'AQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'AQUEDUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2018-12-03 · Début d'activité : 2012-09-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-13

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC est 788 570 091. Le SIRET de son siège social est 788 570 091 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80788570091.

Qui dirige SCI L'AQUEDUC ?

SCI L'AQUEDUC est dirigée par THIERRY ADAM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'AQUEDUC ?

Le siège social de SCI L'AQUEDUC est situé 10 Rte des Mille Fleurs, 17580 Le Bois Plage en Re.

SCI L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUEDUC.

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