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SCI L'AQUEDUC

Active
Siren909 524 282SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 524 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Riviere, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING LANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'AQUEDUC

Dénomination
SCI L'AQUEDUC
SIREN
909 524 282
SIRET (siège)
909 524 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09909524282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 524 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
4 CHE DE LA RIVIERE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'AQUEDUC

Acquisition, exploitation, administration, gestion, vente de tous biens mobiliers et immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, souscription de tous emprunts financements ou avances de crédit nécessaires à l’acquisition ou l'entretien de biens sociaux, la constitution de garantie, la conclusion de baux

Finances de SCI L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'AQUEDUC

H

HOLDING LANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

OS

OLIVIER SALEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI L'AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    909 524 282 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'AQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC est 909 524 282. Le SIRET de son siège social est 909 524 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09909524282.

Qui dirige SCI L'AQUEDUC ?

SCI L'AQUEDUC est dirigée par HOLDING LANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'AQUEDUC ?

Le siège social de SCI L'AQUEDUC est situé 4 Che de la Riviere, 12450 Luc-la-Primaube.

SCI L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUEDUC.

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