SCI L AQUITAINE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 90,0 k€
SCI L AQUITAINE est une SCI immatriculée le 13 novembre 1996 sous le numéro SIREN 320 924 657. Elle est domiciliée 5 Rte de Fabregues, 34660 Cournonterral. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par DIANE DE NUCE DE LAMOTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI L AQUITAINE
- SIREN
- 320 924 657
- SIRET (siège)
- 320 924 657 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR95320924657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 924 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 021,14 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 13 novembre 1996
- Siège social
- 5 RTE DE FABREGUES, 34660, COURNONTERRAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AQUITAINE
Acquisition et gestion de valeurs mobilières définition de la politique des sociétés contrôlées et animation de Celle ci
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Finances de SCI L AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AQUITAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L AQUITAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONTERRALSiègeActif
320 924 657 00036 · ouvert le 20 avril 1996 · NAF 6832B
- 33000 BORDEAUXFermé
320 924 657 00010 · ouvert le 29 décembre 1980 · NAF 702A
- 34000 MONTPELLIERFermé
320 924 657 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L AQUITAINE
INPIConformité de SCI L AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AQUITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : PESSINA Diane né(e) DE NUCE DE LAMOTHE.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI L AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI L AQUITAINE est 320 924 657. Le SIRET de son siège social est 320 924 657 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95320924657.
Qui dirige SCI L AQUITAINE ?
SCI L AQUITAINE est dirigée par DIANE DE NUCE DE LAMOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AQUITAINE ?
Le siège social de SCI L AQUITAINE est situé 5 Rte de Fabregues, 34660 Cournonterral.
SCI L AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AQUITAINE.
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