SCI L'ARBIZON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI L'ARBIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 503 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Arbizon, 31210 Montrejeau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jean-Pierre RUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARBIZON
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARBIZON
- SIREN
- 387 503 733
- SIRET (siège)
- 387 503 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64387503733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 503 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- 3 RUE DE L'ARBIZON, 31210, MONTREJEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'ARBIZON
ACQUISITION,GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE,APPORT EN SOCIETE,LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI L'ARBIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARBIZON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé Soule, nom d'usage · de février 2026 à mars 2026
Gérant Associé · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARBIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 MONTREJEAUSiègeActif
387 503 733 00017 · ouvert le 28 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ARBIZON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ARBIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARBIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARBIZON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARBIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARBIZON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant Associé partant : Rumeau, Michel ; nomination du Gérant Associé : Rumeau, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Rumeau, Michel ; modification de l'Associé Soule, nom d'usage : Rumeau, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Associé Rumeau, Noel Jean Marie
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI L'ARBIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARBIZON ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARBIZON est 387 503 733. Le SIRET de son siège social est 387 503 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64387503733.
Qui dirige SCI L'ARBIZON ?
SCI L'ARBIZON est dirigée par Jean-Pierre RUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARBIZON ?
Le siège social de SCI L'ARBIZON est situé 3 rue de l'Arbizon, 31210 Montrejeau.
SCI L'ARBIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARBIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARBIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARBIZON.
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