SCI L ARBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ARBOIS est une SCI immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 452 008. Elle est domiciliée 155 rue du Petit Arbois, 54520 Laxou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SIEUW, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ARBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI L ARBOIS
- SIREN
- 492 452 008
- SIRET (siège)
- 492 452 008 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58492452008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 452 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 155 RUE DU PETIT ARBOIS, 54520, LAXOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARBOIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L ARBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L ARBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54520 LAXOUSiègeActif
492 452 008 00013 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARBOIS
INPIComptes annuels de SCI L ARBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARBOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-18.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI L ARBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI L ARBOIS est 492 452 008. Le SIRET de son siège social est 492 452 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492452008.
Qui dirige SCI L ARBOIS ?
SCI L ARBOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE SIEUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARBOIS ?
Le siège social de SCI L ARBOIS est situé 155 rue du Petit Arbois, 54520 Laxou.
SCI L ARBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARBOIS.
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