Checkers

SCI L ARBOUSIER

Active
Siren493 275 267SCI11410 MARQUEINCréée le 19 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L ARBOUSIER est une SCI immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 275 267. Elle est domiciliée Ferrandou, 11410 Marquein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULETTE HAEMERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ARBOUSIER

Dénomination
SCI L ARBOUSIER
SIREN
493 275 267
SIRET (siège)
493 275 267 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21493275267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 275 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
FERRANDOU, 11410, MARQUEIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L ARBOUSIER

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens immobiliers et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens à quelque endroit qu'ils se trouvent. Administration, mise en valeur, et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L ARBOUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ARBOUSIER

PH

PAULETTE HAEMERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FABRICE MARGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne-Marie n'est plus gérant. HAEMERS Paulette Jacqueline nom d'usage : GOELLER Paulette devient gérant MARGAT

THIBERT Anne-Marie nom d'usage · de avril 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ARBOUSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11410 MARQUEINSiègeActif

    493 275 267 00026 · ouvert le 21 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    493 275 267 00018 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ARBOUSIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI L ARBOUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARBOUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARBOUSIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ARBOUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ARBOUSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-11-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    THIBERT Anne-Marie nom d'usage : MARGAT Anne-Marie n'est plus gérant. HAEMERS Paulette Jacqueline nom d'usage : GOELLER Paulette devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI L ARBOUSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARBOUSIER ?

Le numéro SIREN de SCI L ARBOUSIER est 493 275 267. Le SIRET de son siège social est 493 275 267 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493275267.

Qui dirige SCI L ARBOUSIER ?

SCI L ARBOUSIER est dirigée par PAULETTE HAEMERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ARBOUSIER ?

Le siège social de SCI L ARBOUSIER est situé Ferrandou, 11410 Marquein.

SCI L ARBOUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ARBOUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ARBOUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARBOUSIER.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Marquein

Toutes les entreprises à Marquein