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SCI L ARBRACAME

Active
Siren423 289 578SCI54130 SAINT-MAXCréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 289 578, SCI L ARBRACAME est une SCI créée le 15 juin 1999. Son siège social est situé 14 rue Jules Ferry, 54130 Saint-Max. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE PERIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ARBRACAME

Dénomination
SCI L ARBRACAME
SIREN
423 289 578
SIRET (siège)
423 289 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36423289578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 289 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 251,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1999
Siège social
14 RUE JULES FERRY, 54130, SAINT-MAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ARBRACAME

PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI L ARBRACAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ARBRACAME

SP

SANDRINE PERIGNON

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

NS

Nicolas Schmitt

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L ARBRACAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeActif

    423 289 578 00019 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ARBRACAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ARBRACAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARBRACAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ARBRACAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARBRACAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ARBRACAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ARBRACAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ARBRACAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI L ARBRACAME

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARBRACAME ?

Le numéro SIREN de SCI L ARBRACAME est 423 289 578. Le SIRET de son siège social est 423 289 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423289578.

Qui dirige SCI L ARBRACAME ?

SCI L ARBRACAME est dirigée par SANDRINE PERIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ARBRACAME ?

Le siège social de SCI L ARBRACAME est situé 14 rue Jules Ferry, 54130 Saint-Max.

SCI L ARBRACAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ARBRACAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ARBRACAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARBRACAME.

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