SCI L'ARBRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARBRE VERT est une SCI immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 078 014. Son siège social est situé 22 rue de la Ferme Claus, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHMED KILIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARBRE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARBRE VERT
- SIREN
- 513 078 014
- SIRET (siège)
- 513 078 014 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30513078014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 078 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 22 RUE DE LA FERME CLAUS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARBRE VERT
Acquisition administration gestion de tous les biens réfection rénovation location et construction
Finances de SCI L'ARBRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARBRE VERT
INSEEÉtablissements de SCI L'ARBRE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
513 078 014 00018 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARBRE VERT
INPIComptes annuels de SCI L'ARBRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARBRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARBRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARBRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARBRE VERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARBRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARBRE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI L'ARBRE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARBRE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARBRE VERT est 513 078 014. Le SIRET de son siège social est 513 078 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30513078014.
Qui dirige SCI L'ARBRE VERT ?
SCI L'ARBRE VERT est dirigée par MEHMED KILIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARBRE VERT ?
Le siège social de SCI L'ARBRE VERT est situé 22 rue de la Ferme Claus, 67500 Haguenau.
SCI L'ARBRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARBRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARBRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARBRE VERT.
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