SCI L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 111 642, SCI L'ARC est une SCI créée le 14 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Carraire de Saint Hilaire, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARC
- SIREN
- 348 111 642
- SIRET (siège)
- 348 111 642 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55348111642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 111 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1988
- Siège social
- CARRAIRE DE SAINT HILAIRE, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARC
Acquisition et exploitation d'un patrimoine immobilier la société pourra conférer tous cautionnements sur ses biens
Finances de SCI L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
348 111 642 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARC
INPIComptes annuels de SCI L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI L'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARC est 348 111 642. Le SIRET de son siège social est 348 111 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55348111642.
Qui dirige SCI L'ARC ?
SCI L'ARC est dirigée par MONIQUE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARC ?
Le siège social de SCI L'ARC est situé Carraire de Saint Hilaire, 13122 Ventabren.
SCI L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARC.
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