SCI L'ARC EN CIEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 141 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 425 017, SCI L'ARC EN CIEL est une SCI créée le 29 décembre 1998. Son siège social est situé 95 All Albert et Emile Jahandiez, 83320 Carqueiranne. SCI L'ARC EN CIEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VINCENTE ESCODA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARC EN CIEL
- SIREN
- 422 425 017
- SIRET (siège)
- 422 425 017 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36422425017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 425 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 1998
- Siège social
- 95 ALL ALBERT ET EMILE JAHANDIEZ, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARC EN CIEL
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI L'ARC EN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARC EN CIEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Autre
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Autre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARC EN CIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
422 425 017 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
422 425 017 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ARC EN CIEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ARC EN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ARC EN CIEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARC EN CIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : Mattesi-Bosso Gérard modification le 12 Décembre 2016 ; Associé : Mattesi-Bosso Gérard en fonction le 15 Septembre 2008 ; Associé : MATTESI-BOSSO Philippe en fonction le 23 Août 2012 ; Associé : TONNA Lucie en fonction le 12 Décembre 2016 ; Gérant : ESCODA Vincente en fonction le 12 Décembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Mattesi-Bosso Gérard modification le 15 Septembre 2008. Associé : Escoda Vincente en fonction le 15 Septembre 2008. Associé : Mattesi-Bosso Gérard en fonction le 15 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI L'ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARC EN CIEL est 422 425 017. Le SIRET de son siège social est 422 425 017 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422425017.
Qui dirige SCI L'ARC EN CIEL ?
SCI L'ARC EN CIEL est dirigée par VINCENTE ESCODA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARC EN CIEL ?
Le siège social de SCI L'ARC EN CIEL est situé 95 All Albert et Emile Jahandiez, 83320 Carqueiranne.
SCI L'ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARC EN CIEL.
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