SCI L'ARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 898 075, SCI L'ARCA est une SCI créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Alcide Eyquem, 33290 Blanquefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MATHIEU PICAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARCA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCA
- SIREN
- 478 898 075
- SIRET (siège)
- 478 898 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478898075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 898 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 31 RUE ALCIDE EYQUEM, 33290, BLANQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCA
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, administration de tous biens et droits immobiliers et notamment acquisition de biens et droits dépendant d'un immeuble sis à ARCACHON 3 rue Aimé Bourdier et 11 rue des Ecoles
Finances de SCI L'ARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Autre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 BLANQUEFORTSiègeActif
478 898 075 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ARCA
INPIComptes annuels de SCI L'ARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PICAULT Christian Yves modification le 05 Janvier 2010 Associé : PICAULT Jade en fonction le 05 Janvier 2010 Associé gérant : PICAULT Mathieu en fonction le 05 Janvier 2010 Associé gérant : PICAULT Thierry en fonction le 05 Janvier 2010 Associé gérant : PICAULT Jonathan en fonction le 05 Janvier 2010 Associé : VAUBOURGOIN Nathalie en fonction le 05 Janvier 2010
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ARCA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCA est 478 898 075. Le SIRET de son siège social est 478 898 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478898075.
Qui dirige SCI L'ARCA ?
SCI L'ARCA est dirigée par MATHIEU PICAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCA ?
Le siège social de SCI L'ARCA est situé 31 rue Alcide Eyquem, 33290 Blanquefort.
SCI L'ARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCA.
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