SCI L ARCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 912 472, SCI L ARCADE est une SCI créée le 16 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Salouates, 33114 Le Barp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE CAPELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ARCADE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARCADE
- SIREN
- 377 912 472
- SIRET (siège)
- 377 912 472 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR70377912472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 912 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 097,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- 3 CHE SALOUATES, 33114, LE BARP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARCADE
Location de logements
Finances de SCI L ARCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARCADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016
Autre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ARCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33114 LE BARPSiègeActif
377 912 472 00034 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820A
- 33600 PESSACFermé
377 912 472 00018 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ARCADE
INPIComptes annuels de SCI L ARCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 99-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : CAPELLA Chantal ; Gérant, Associé : CAPELLA Marie Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : CAPELLA Marie Therese modification le 04 Novembre 2016 ; Associé : CAPELLA Franck en fonction le 04 Novembre 2016 ; Gérant Associé : CAPELLA Chantal en fonction le 04 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI L ARCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCADE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARCADE est 377 912 472. Le SIRET de son siège social est 377 912 472 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70377912472.
Qui dirige SCI L ARCADE ?
SCI L ARCADE est dirigée par MARIE CAPELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARCADE ?
Le siège social de SCI L ARCADE est situé 3 Che Salouates, 33114 Le Barp.
SCI L ARCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCADE.
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