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SCI L'ARCADE

Active
Siren501 018 667Société civile49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI L'ARCADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 018 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE PETITE VARENNE LE BOURG DION Saint-rémy-la-Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCADE

Dénomination
SCI L'ARCADE
SIREN
501 018 667
SIRET (siège)
501 018 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79501018667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 018 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
3 RTE PETITE VARENNE LE BOURG DION Saint-rémy-la-Varenne, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCADE

Location et vente de tout bien immobilier quelqu'en soit la nature

Finances de SCI L'ARCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCADE

BC

BRUNO CHAILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

CC

CHRISTELLE CHARTRAIN

Autre

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

JJ

JEROME JUMEL

Autre

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI L'ARCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    501 018 667 00011 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ARCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCADE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCADE est 501 018 667. Le SIRET de son siège social est 501 018 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501018667.

Qui dirige SCI L'ARCADE ?

SCI L'ARCADE est dirigée par BRUNO CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCADE ?

Le siège social de SCI L'ARCADE est situé 3 RTE PETITE VARENNE LE BOURG DION Saint-rémy-la-Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI L'ARCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCADE.

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