SCI L'ARCADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 074 781, SCI L'ARCADIA est une SCI créée le 6 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1752 RD 6007 Marina Buro c/o Marina Dom, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par José ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCADIA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCADIA
- SIREN
- 992 074 781
- SIRET (siège)
- 992 074 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30992074781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 074 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 1752 RD 6007 Marina Buro c/o Marina Dom, 06270, Villeneuve-Loubet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCADIA
L'acquisition, la construction, la vente, l'administration, l'aménagement, la location, l'exploitation, la gestion de tous terrains et immeubles appartenant à la société qu'elle a pu construire ou acquérir par voie d'achat ou d'apport.
Finances de SCI L'ARCADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCADIA
INSEES.DEUX.E
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI L'ARCADIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif
992 074 781 00012 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARCADIA
INPIComptes annuels de SCI L'ARCADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARCADIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCADIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/12134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/16686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/13098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARCADIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-30
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI L'ARCADIA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCADIA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCADIA est 992 074 781. Le SIRET de son siège social est 992 074 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992074781.
Qui dirige SCI L'ARCADIA ?
SCI L'ARCADIA est dirigée par José ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCADIA ?
Le siège social de SCI L'ARCADIA est situé 1752 RD 6007 Marina Buro c/o Marina Dom, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI L'ARCADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCADIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCADIA.
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