SCI L'ARCHANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'ARCHANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 872 394. Son siège social est situé 17 Che de la Rouquette, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BERNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHANGE
- SIREN
- 402 872 394
- SIRET (siège)
- 402 872 394 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07402872394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 872 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 17 CHE DE LA ROUQUETTE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHANGE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société est ou sera propriétaire acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, prise à bail avec ou sans promesse de vente, propriété, administration et Exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous biens et droits immobiliers spécialement l'acquisition de l'immeuble d'habitation avec droits indivis sur la cour contiguë à Carcassonne, 45 rue voltaire
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Finances de SCI L'ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHANGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARCHANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
402 872 394 00026 · ouvert le 14 octobre 1995 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
402 872 394 00018 · ouvert le 14 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARCHANGE
INPIConformité de SCI L'ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARCHANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIERE Olivier
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE est 402 872 394. Le SIRET de son siège social est 402 872 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402872394.
Qui dirige SCI L'ARCHANGE ?
SCI L'ARCHANGE est dirigée par OLIVIER BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHANGE ?
Le siège social de SCI L'ARCHANGE est situé 17 Che de la Rouquette, 11000 Carcassonne.
SCI L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHANGE.
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