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SCI L'ARCHANGE

Active
Siren402 872 394SCI11000 CARCASSONNECréée le 20 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L'ARCHANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 872 394. Son siège social est situé 17 Che de la Rouquette, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BERNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHANGE

Dénomination
SCI L'ARCHANGE
SIREN
402 872 394
SIRET (siège)
402 872 394 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07402872394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 872 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
17 CHE DE LA ROUQUETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHANGE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société est ou sera propriétaire acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, prise à bail avec ou sans promesse de vente, propriété, administration et Exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous biens et droits immobiliers spécialement l'acquisition de l'immeuble d'habitation avec droits indivis sur la cour contiguë à Carcassonne, 45 rue voltaire

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Finances de SCI L'ARCHANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHANGE

OB

OLIVIER BERNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013

MB

MAGALI BERNIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ARCHANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    402 872 394 00026 · ouvert le 14 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    402 872 394 00018 · ouvert le 14 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI L'ARCHANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ARCHANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIERE Olivier

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE est 402 872 394. Le SIRET de son siège social est 402 872 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402872394.

Qui dirige SCI L'ARCHANGE ?

SCI L'ARCHANGE est dirigée par OLIVIER BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHANGE ?

Le siège social de SCI L'ARCHANGE est situé 17 Che de la Rouquette, 11000 Carcassonne.

SCI L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHANGE.