SCI L ARCHANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 178 783, SCI L ARCHANGE est une SCI créée le 5 juillet 2004. Elle est domiciliée 6 rue du Clos Pigeon, 78650 Beynes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI L ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARCHANGE
- SIREN
- 478 178 783
- SIRET (siège)
- 478 178 783 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478178783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 178 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 6 RUE DU CLOS PIGEON, 78650, BEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARCHANGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARCHANGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI L ARCHANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78650 BEYNESSiègeActif
478 178 783 00013 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARCHANGE
INPIComptes annuels de SCI L ARCHANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARCHANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARCHANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI L ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARCHANGE est 478 178 783. Le SIRET de son siège social est 478 178 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478178783.
Où se situe le siège social de SCI L ARCHANGE ?
Le siège social de SCI L ARCHANGE est situé 6 rue du Clos Pigeon, 78650 Beynes.
SCI L ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCHANGE.
Entreprises similaires
Même activité à Beynes