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SCI L'ARCHANGE

Active
Siren804 998 292SCI25650 LA CHAUXCréée le 06 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI L'ARCHANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 998 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Docteur Girard, 25650 La Chaux. SCI L'ARCHANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHANGE

Dénomination
SCI L'ARCHANGE
SIREN
804 998 292
SIRET (siège)
804 998 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50804998292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 998 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
28 RUE DU DOCTEUR GIRARD, 25650, LA CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHANGE

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles

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Finances de SCI L'ARCHANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHANGE

GC

GABRIEL CLAUDE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

VM

VALERIE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI L'ARCHANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 LA CHAUXSiègeActif

    804 998 292 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI L'ARCHANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ARCHANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE est 804 998 292. Le SIRET de son siège social est 804 998 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50804998292.

Qui dirige SCI L'ARCHANGE ?

SCI L'ARCHANGE est dirigée par VALERIE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHANGE ?

Le siège social de SCI L'ARCHANGE est situé 28 rue du Docteur Girard, 25650 La Chaux.

SCI L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHANGE.

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