SCI L'ARCHANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 158 406, SCI L'ARCHANGE est une SCI créée le 18 juillet 2024. Son siège social est situé RLE de l'Abreuvoir, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Laurence VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHANGE
- SIREN
- 931 158 406
- SIRET (siège)
- 931 158 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69931158406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 158 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- RLE de l'Abreuvoir, 27130, Verneuil d'Avre et d'Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHANGE
La gestion de tous biens immobiliers et tous droits immobiliers, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI L'ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI L'ARCHANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 Verneuil d'Avre et d'ItonSiègeActif
931 158 406 00013 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARCHANGE
INPIConformité de SCI L'ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARCHANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE est 931 158 406. Le SIRET de son siège social est 931 158 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69931158406.
Qui dirige SCI L'ARCHANGE ?
SCI L'ARCHANGE est dirigée par Laurence VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHANGE ?
Le siège social de SCI L'ARCHANGE est situé RLE de l'Abreuvoir, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHANGE.
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