SCI L ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 562 377, SCI L ARCHE est une SCI créée le 28 février 1992. Son siège social est situé Labahou, 30140 Anduze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID ISSARTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARCHE
- SIREN
- 384 562 377
- SIRET (siège)
- 384 562 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86384562377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 562 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1992
- Siège social
- LABAHOU, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARCHE
L'ACQUISITION EN UNE OU PLUSIEURS FOIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANDUZE, LIEUDIT "LABAHOU" ET LA GESTION TANT DES BIENS ACQUIS QUE DE CEUX QUI LUI SERONT APPORTES PAR SES ASSOCIES.
Finances de SCI L ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARCHE
INSEEÉtablissements de SCI L ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeActif
384 562 377 00018 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARCHE
INPIComptes annuels de SCI L ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1992
Questions fréquentes sur SCI L ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARCHE est 384 562 377. Le SIRET de son siège social est 384 562 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384562377.
Qui dirige SCI L ARCHE ?
SCI L ARCHE est dirigée par DAVID ISSARTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ARCHE ?
Le siège social de SCI L ARCHE est situé Labahou, 30140 Anduze.
SCI L ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCHE.
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