SCI L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 162 706, SCI L'ARCHE est une SCI créée le 22 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Frederic Mistral, 83136 Forcalqueiret. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick HACQUEVILLE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHE
- SIREN
- 385 162 706
- SIRET (siège)
- 385 162 706 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74385162706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 162 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- 24 RUE FREDERIC MISTRAL, 83136, FORCALQUEIRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHE
la propriété d'immeubles éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen d'échange d'apport
Finances de SCI L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 1992 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83136 FORCALQUEIRETSiègeFermé
385 162 706 00027 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6832A
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé
385 162 706 00019 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ARCHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HACQUEVILLE Patrick, Jean, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : HACQUEVILLE Patrick, Jean, Lucien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2015-04-10 · Début d'activité : 1992-04-06
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 385 162 706. Le SIRET de son siège social est 385 162 706 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74385162706.
Qui dirige SCI L'ARCHE ?
SCI L'ARCHE est dirigée par Patrick HACQUEVILLE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?
Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 24 rue Frederic Mistral, 83136 Forcalqueiret.
SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.
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