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SCI L'ARCHE

Active
Siren445 311 723Société civile38000 GRENOBLECréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 311 723, SCI L'ARCHE est une société civile créée le 14 février 2003. Son siège social est situé 37 quai de la Graille, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
445 311 723
SIRET (siège)
445 311 723 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62445311723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 311 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2003
Siège social
37 QUAI DE LA GRAILLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

Administration exploitation etc... de biens immobiliers

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

DF

DANIELLE FAYEN

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

PM

PHILIPPE MOREL

Gérant

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

AM

ANTHONY MOREL

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

JM

JORDAN MOREL

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

AM

ALISON MOREL

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    445 311 723 00016 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 445 311 723. Le SIRET de son siège social est 445 311 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62445311723.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 37 quai de la Graille, 38000 Grenoble.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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