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SCI L'ARCHE

Active
Siren448 259 440SCI26160 PORTES-EN-VALDAINECréée le 17 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 259 440, SCI L'ARCHE est une SCI créée le 17 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26160 Portes-en-Valdaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CHEVAILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
448 259 440
SIRET (siège)
448 259 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14448259440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 259 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2003
Siège social
LE VILLAGE, 26160, PORTES-EN-VALDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES A USAGE LOCATIF

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

TC

THIERRY CHEVAILLIER

Gérant

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 PORTES-EN-VALDAINESiègeActif

    448 259 440 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 448 259 440. Le SIRET de son siège social est 448 259 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448259440.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par THIERRY CHEVAILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé Le Village, 26160 Portes-en-Valdaine.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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