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SCI L'ARCHE

Active
Siren484 115 118SCI47240 CASTELCULIERCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 115 118, SCI L'ARCHE est une SCI créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée ZAC DE LA TUCQUE ZA la Tuque, 47240 Castelculier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE FORCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
484 115 118
SIRET (siège)
484 115 118 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62484115118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 115 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
ZAC DE LA TUCQUE ZA la Tuque, 47240, CASTELCULIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

L'acquisition d'immeubles et de terrains la construction d'immeubles et en particulier de résidences avec services ainsi que la rénovation d'immeubles Travaux d'aménagements des abords privés Vdr parking parc jardins L'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement .

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

TC

TONY CRETIER

Autre

NC

NICOLAS CRETIER

Autre

DC

DAMIEN CRETIER

Autre

DF

DOMINIQUE FORCE

Gérant

Établissements de SCI L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeActif

    484 115 118 00024 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B

  • 17120 SEMUSSACFermé

    484 115 118 00016 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : CRETIER Dominique né(e) FORCE.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 484 115 118. Le SIRET de son siège social est 484 115 118 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484115118.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par DOMINIQUE FORCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé ZAC DE LA TUCQUE ZA la Tuque, 47240 Castelculier.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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