SCI L'ARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 042 493, SCI L'ARCHE est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre de Coubertin, 57155 Marly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHE
- SIREN
- 790 042 493
- SIRET (siège)
- 790 042 493 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03790042493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 042 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 25 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 57155, MARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
ESTEBAN
gérant associé · de décembre 2012 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
790 042 493 00029 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
- 57310 GUENANGEFermé
790 042 493 00011 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARCHE
INPIConformité de SCI L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2012-12-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-07
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 790 042 493. Le SIRET de son siège social est 790 042 493 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790042493.
Qui dirige SCI L'ARCHE ?
SCI L'ARCHE est dirigée par ALAIN PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?
Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 25 rue Pierre de Coubertin, 57155 Marly.
SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.
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