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SCI L'ARCHE

Active
Siren812 331 940SCI82000 MONTAUBANCréée le 03 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 331 940. Son siège social est situé 528 av de Bordeaux, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEREMY GRAYSSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
812 331 940
SIRET (siège)
812 331 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36812331940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 331 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2015
Siège social
528 AV DE BORDEAUX, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

Acquisition d'un immeuble en vue de la location de locaux commerciaux, acquisition de tout immeuble ou terrain non bâti, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

SG

STEPHANIE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

JG

JEREMY GRAYSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    812 331 940 00013 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-03 · Début d'activité : 2015-06-26

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 812 331 940. Le SIRET de son siège social est 812 331 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36812331940.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par JEREMY GRAYSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 528 av de Bordeaux, 82000 Montauban.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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