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SCI L'ARCHE

Active
Siren878 830 819SCI36000 ChâteaurouxCréée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARCHE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 830 819. Son siège social est situé 108 RUE de Belle-Rive, 36000 Châteauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIAN APETRIA ROMANIUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
878 830 819
SIRET (siège)
878 830 819 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71878830819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 830 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2019
Siège social
108 RUE de Belle-Rive, 36000, Châteauroux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

Location

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

EA

EMILIAN APETRIA ROMANIUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

MI

MIHAELA IONESCU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36000 ChâteaurouxSiègeActif

    878 830 819 00024 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B

  • 36400 LA CHATREFermé

    878 830 819 00016 · ouvert le 12 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 878 830 819. Le SIRET de son siège social est 878 830 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71878830819.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par EMILIAN APETRIA ROMANIUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 108 RUE de Belle-Rive, 36000 Châteauroux.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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