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SCI L'ARCHITECTE

Active
Siren524 280 898SCI13700 MARIGNANECréée le 11 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 280 898, SCI L'ARCHITECTE est une SCI créée le 11 août 2010. Son siège social est situé 29 bd de la Signore, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANY BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHITECTE

Dénomination
SCI L'ARCHITECTE
SIREN
524 280 898
SIRET (siège)
524 280 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25524280898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 280 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2010
Siège social
29 BD DE LA SIGNORE, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHITECTE

La gestion, l'achat, de tout bien immobilier en France et dans le monde entier ainsi que l'acquisition de terrains à batir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage domestique et commercial et la vente en totalité ou par fraction du dit immeuble. L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI L'ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHITECTE

DB

DANY BALLESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI L'ARCHITECTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    524 280 898 00015 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHITECTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI L'ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHITECTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : BALLESTER Dany

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2010

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHITECTE est 524 280 898. Le SIRET de son siège social est 524 280 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25524280898.

Qui dirige SCI L'ARCHITECTE ?

SCI L'ARCHITECTE est dirigée par DANY BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHITECTE ?

Le siège social de SCI L'ARCHITECTE est situé 29 bd de la Signore, 13700 Marignane.

SCI L'ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHITECTE.

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