SCI L'ARCLUSAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARCLUSAZ est une société civile immatriculée le 14 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 959 854. Son siège social est situé à Saint-Beron (73520). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. STELLA DI MARTINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARCLUSAZ
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCLUSAZ
- SIREN
- 319 959 854
- SIRET (siège)
- 319 959 854 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69319959854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 959 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 octobre 1980
- Siège social
- , 73520, SAINT-BERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCLUSAZ
Acquisition, construction, propriété,administration et exploitation par bail de tous terrains et constructions sis en France et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Saint Pierre d'Albigny, Zone Artisanale de Carouge.
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Finances de SCI L'ARCLUSAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCLUSAZ
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARCLUSAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73520 SAINT-BERONSiègeActif
319 959 854 00021 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ARCLUSAZ
INPIComptes annuels de SCI L'ARCLUSAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCLUSAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARCLUSAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCLUSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCLUSAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCLUSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARCLUSAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : DI MARTINO Stella. Associé indéfiniment responsable : SCIBETTA Joséphine Pascale. Associé indéfiniment responsable : SIMONTE Salvatore. Associé indéfiniment responsable : SCIBETTA Lina Concettina. Associé indéfiniment responsable : SCIBETTA Eveline.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI L'ARCLUSAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCLUSAZ ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCLUSAZ est 319 959 854. Le SIRET de son siège social est 319 959 854 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319959854.
Qui dirige SCI L'ARCLUSAZ ?
SCI L'ARCLUSAZ est dirigée par STELLA DI MARTINO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCLUSAZ ?
Le siège social de SCI L'ARCLUSAZ est situé à Saint-Beron (73520).
SCI L'ARCLUSAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCLUSAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCLUSAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCLUSAZ.
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