SCI L ARCLUSAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 066 210, SCI L ARCLUSAZ est une SCI créée le 12 janvier 1990. Elle est domiciliée zone Industrielle, 73250 Saint Pierre d'Albigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BELEFFI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ARCLUSAZ
INSEE- Dénomination
- SCI L ARCLUSAZ
- SIREN
- 353 066 210
- SIRET (siège)
- 353 066 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61353066210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 066 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 73250, SAINT PIERRE D'ALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARCLUSAZ
PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR ACHAT,ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE COM- MERCIAL,INDUSTRIEL ET D'HABITATION.ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS
Finances de SCI L ARCLUSAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARCLUSAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI L ARCLUSAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYSiègeActif
353 066 210 00017 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARCLUSAZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L ARCLUSAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARCLUSAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARCLUSAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCLUSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCLUSAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARCLUSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARCLUSAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI L ARCLUSAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCLUSAZ ?
Le numéro SIREN de SCI L ARCLUSAZ est 353 066 210. Le SIRET de son siège social est 353 066 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353066210.
Qui dirige SCI L ARCLUSAZ ?
SCI L ARCLUSAZ est dirigée par CHRISTIAN BELEFFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARCLUSAZ ?
Le siège social de SCI L ARCLUSAZ est situé zone Industrielle, 73250 Saint Pierre d'Albigny.
SCI L ARCLUSAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARCLUSAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARCLUSAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCLUSAZ.
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