SCI L ARCLUSAZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 499 645, SCI L ARCLUSAZ est une SCI créée le 9 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte des Trois Nants, 73200 Plancherine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BONJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ARCLUSAZ
INSEE- Dénomination
- SCI L ARCLUSAZ
- SIREN
- 450 499 645
- SIRET (siège)
- 450 499 645 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81450499645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 499 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 11 RTE DES TROIS NANTS, 73200, PLANCHERINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARCLUSAZ
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT 04 PLACE CHARLES ALBERT à ALBERTVILLE
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Finances de SCI L ARCLUSAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARCLUSAZ
INSEEÉtablissements de SCI L ARCLUSAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 PLANCHERINESiègeActif
450 499 645 00023 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
450 499 645 00015 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARCLUSAZ
INPIConformité de SCI L ARCLUSAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCLUSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCLUSAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARCLUSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ARCLUSAZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI L ARCLUSAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCLUSAZ ?
Le numéro SIREN de SCI L ARCLUSAZ est 450 499 645. Le SIRET de son siège social est 450 499 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450499645.
Qui dirige SCI L ARCLUSAZ ?
SCI L ARCLUSAZ est dirigée par YVES BONJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARCLUSAZ ?
Le siège social de SCI L ARCLUSAZ est situé 11 Rte des Trois Nants, 73200 Plancherine.
SCI L ARCLUSAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARCLUSAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARCLUSAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCLUSAZ.
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