SCI L ARDECHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 478 034, SCI L ARDECHOISE est une SCI créée le 25 juillet 1988. Son siège social est situé 49 av du Pdt Salvador Allende 49-51, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH GACON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI L ARDECHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARDECHOISE
- SIREN
- 347 478 034
- SIRET (siège)
- 347 478 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43347478034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 478 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1988
- Siège social
- 49 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 49-51, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARDECHOISE
biens immobiliers acquisition administration exploitation par bail ou location de tous immeubles.
Finances de SCI L ARDECHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARDECHOISE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ARDECHOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
347 478 034 00015 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARDECHOISE
INPIComptes annuels de SCI L ARDECHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARDECHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARDECHOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Liquidateur Gacon, nom d'usage : Gasbarian, Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gasbarian, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gasbarian, Jean, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gacon, nom d'usage : Gasbarian, Elisabeth
- création
Date d'effet : 25 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI L ARDECHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARDECHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARDECHOISE est 347 478 034. Le SIRET de son siège social est 347 478 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43347478034.
Qui dirige SCI L ARDECHOISE ?
SCI L ARDECHOISE est dirigée par ELISABETH GACON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARDECHOISE ?
Le siège social de SCI L ARDECHOISE est situé 49 av du Pdt Salvador Allende 49-51, 77100 Meaux.
SCI L ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARDECHOISE.
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