SCI L ARDOISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 384 180, SCI L ARDOISE est une SCI créée le 20 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Che Mayan Mr Lafont Christian, 30540 Milhaud. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALICE LAFONT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L ARDOISE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARDOISE
- SIREN
- 398 384 180
- SIRET (siège)
- 398 384 180 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32398384180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 384 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 septembre 1994
- Siège social
- 150 CHE MAYAN MR LAFONT CHRISTIAN, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARDOISE
LOCATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES
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Finances de SCI L ARDOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARDOISE
INSEEÉtablissements de SCI L ARDOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
398 384 180 00012 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ARDOISE
INPIConformité de SCI L ARDOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARDOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARDOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025001971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARDOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ARDOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI L ARDOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARDOISE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARDOISE est 398 384 180. Le SIRET de son siège social est 398 384 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398384180.
Qui dirige SCI L ARDOISE ?
SCI L ARDOISE est dirigée par ALICE LAFONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARDOISE ?
Le siège social de SCI L ARDOISE est situé 150 Che Mayan Mr Lafont Christian, 30540 Milhaud.
SCI L ARDOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARDOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARDOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARDOISE.
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