SCI L'ARGENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARGENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 629 668. Son siège social est situé 6 Rte de Saint-Brice, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LOUISE PERNELLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ARGENS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARGENS
- SIREN
- 439 629 668
- SIRET (siège)
- 439 629 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439629668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 629 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 765,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2001
- Siège social
- 6 RTE DE SAINT-BRICE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARGENS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI L'ARGENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARGENS
INSEEÉtablissements de SCI L'ARGENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
439 629 668 00013 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARGENS
INPIComptes annuels de SCI L'ARGENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARGENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARGENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARGENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARGENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/17146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 décembre 2022 · N° 19/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARGENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARGENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ARGENS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARGENS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARGENS est 439 629 668. Le SIRET de son siège social est 439 629 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439629668.
Qui dirige SCI L'ARGENS ?
SCI L'ARGENS est dirigée par MARIE-LOUISE PERNELLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ARGENS ?
Le siège social de SCI L'ARGENS est situé 6 Rte de Saint-Brice, 95160 Montmorency.
SCI L'ARGENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARGENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARGENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARGENS.
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