SCI L'ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARGILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 452 101 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 QUAI DE LA GRANDE ROUBEYROLLE 8 Quai de la Grande Roubeyrolle, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER GILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARGILE
- SIREN
- 452 101 173
- SIRET (siège)
- 452 101 173 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452101173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 101 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2004
- Siège social
- 8 QUAI DE LA GRANDE ROUBEYROLLE 8 Quai de la Grande Roubeyrolle, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARGILE
Acquisition -Construction - exploitation - cession de tous immeubles et droits immobiliers et activités annexes
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Finances de SCI L'ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARGILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI L'ARGILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
452 101 173 00014 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARGILE
INPIComptes annuels de SCI L'ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-43.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARGILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARGILE est 452 101 173. Le SIRET de son siège social est 452 101 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452101173.
Qui dirige SCI L'ARGILE ?
SCI L'ARGILE est dirigée par OLIVIER GILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARGILE ?
Le siège social de SCI L'ARGILE est situé 8 QUAI DE LA GRANDE ROUBEYROLLE 8 Quai de la Grande Roubeyrolle, 48000 Mende.
SCI L'ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARGILE.
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