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SCI L'ARGILE

Active
Siren528 526 841SCI71460 BRESSE-SUR-GROSNECréée le 25 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARGILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 526 841. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau, 71460 Bresse-sur-Grosne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT DE MURARD DE SAINT ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARGILE

Dénomination
SCI L'ARGILE
SIREN
528 526 841
SIRET (siège)
528 526 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08528526841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 526 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
LE CHATEAU, 71460, BRESSE-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARGILE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI L'ARGILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARGILE

BD

BENOIT DE MURARD DE SAINT ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

ID

ISABELLE DE ROMANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI L'ARGILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 BRESSE-SUR-GROSNESiègeActif

    528 526 841 00010 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARGILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARGILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARGILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARGILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-12

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI L'ARGILE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARGILE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARGILE est 528 526 841. Le SIRET de son siège social est 528 526 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528526841.

Qui dirige SCI L'ARGILE ?

SCI L'ARGILE est dirigée par BENOIT DE MURARD DE SAINT ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARGILE ?

Le siège social de SCI L'ARGILE est situé Le Chateau, 71460 Bresse-sur-Grosne.

SCI L'ARGILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARGILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARGILE.

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