SCI L'ARGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARGOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 830 415. Elle est domiciliée 18 av Jean Bart, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE RETIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARGOAT
- SIREN
- 504 830 415
- SIRET (siège)
- 504 830 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90504830415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 830 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 18 AV JEAN BART, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARGOAT
acquisition administration gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI L'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARGOAT
INSEEÉtablissements de SCI L'ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
504 830 415 00015 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARGOAT
INPIComptes annuels de SCI L'ARGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARGOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-06-13
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI L'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARGOAT est 504 830 415. Le SIRET de son siège social est 504 830 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504830415.
Qui dirige SCI L'ARGOAT ?
SCI L'ARGOAT est dirigée par PIERRE RETIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARGOAT ?
Le siège social de SCI L'ARGOAT est situé 18 av Jean Bart, 44470 Carquefou.
SCI L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARGOAT.
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