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SCI L'ARLEQUIN

Active
Siren412 185 886SCI44830 BOUAYECréée le 28 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI L'ARLEQUIN est une SCI immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 185 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Echoppes, 44830 Bouaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ARLEQUIN

Dénomination
SCI L'ARLEQUIN
SIREN
412 185 886
SIRET (siège)
412 185 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21412185886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 185 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1997
Siège social
14 PL DES ECHOPPES, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARLEQUIN

acquisition gestion administration de tous immeubles et ou bien et droits immobilièrs dont les biens sis a bouaye 14 place des echoppes.

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Finances de SCI L'ARLEQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ARLEQUIN

JB

JACQUES BILLAUD

Gérant

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'ARLEQUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    412 185 886 00014 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARLEQUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI L'ARLEQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARLEQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ARLEQUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI L'ARLEQUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARLEQUIN ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARLEQUIN est 412 185 886. Le SIRET de son siège social est 412 185 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412185886.

Qui dirige SCI L'ARLEQUIN ?

SCI L'ARLEQUIN est dirigée par JACQUES BILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ARLEQUIN ?

Le siège social de SCI L'ARLEQUIN est situé 14 Pl des Echoppes, 44830 Bouaye.

SCI L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARLEQUIN.

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