SCI L ARLESIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L ARLESIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 464 383. Son siège social est situé 18 rue des Droits de l Enfant, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERIC ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ARLESIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARLESIENNE
- SIREN
- 443 464 383
- SIRET (siège)
- 443 464 383 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40443464383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 464 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 18 RUE DES DROITS DE L ENFANT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARLESIENNE
ACQUISITION PROPRIETE LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI L ARLESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARLESIENNE
INSEEÉtablissements de SCI L ARLESIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
443 464 383 00035 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820A
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
443 464 383 00019 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 702C
- 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLFermé
443 464 383 00027 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ARLESIENNE
INPIConformité de SCI L ARLESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARLESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARLESIENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/06465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-20.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARLESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ARLESIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI L ARLESIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARLESIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARLESIENNE est 443 464 383. Le SIRET de son siège social est 443 464 383 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443464383.
Qui dirige SCI L ARLESIENNE ?
SCI L ARLESIENNE est dirigée par ERIC ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARLESIENNE ?
Le siège social de SCI L ARLESIENNE est situé 18 rue des Droits de l Enfant, 66000 Perpignan.
SCI L ARLESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARLESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARLESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARLESIENNE.
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