SCI L'ARLESIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 865 198, SCI L'ARLESIENNE est une SCI créée le 27 juillet 2022. Elle est domiciliée 3 rue Delacroix, 28260 Anet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILFRID BEAUGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARLESIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARLESIENNE
- SIREN
- 917 865 198
- SIRET (siège)
- 917 865 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55917865198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 865 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 3 RUE DELACROIX, 28260, ANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARLESIENNE
L'acquisition, la cession, la construction, l'administration, la gestion par voie de location par tous moyens ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI L'ARLESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARLESIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI L'ARLESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 ANETSiègeActif
917 865 198 00019 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARLESIENNE
INPIComptes annuels de SCI L'ARLESIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARLESIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARLESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARLESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARLESIENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/06465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-20.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARLESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARLESIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI L'ARLESIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARLESIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARLESIENNE est 917 865 198. Le SIRET de son siège social est 917 865 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55917865198.
Qui dirige SCI L'ARLESIENNE ?
SCI L'ARLESIENNE est dirigée par WILFRID BEAUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARLESIENNE ?
Le siège social de SCI L'ARLESIENNE est situé 3 rue Delacroix, 28260 Anet.
SCI L'ARLESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARLESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARLESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARLESIENNE.
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