SCI L ARMANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI L ARMANCON est une SCI immatriculée le 19 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 408 058. Son siège social est situé à Argenteuil-sur-Armançon (89160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT FOUCAULT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI L ARMANCON
INSEE- Dénomination
- SCI L ARMANCON
- SIREN
- 345 408 058
- SIRET (siège)
- 345 408 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55345408058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 408 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 448 265,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1988
- Siège social
- , 89160, Argenteuil-sur-Armançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARMANCON
gestion de biens
Finances de SCI L ARMANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARMANCON
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2016
Liquidateur
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ARMANCON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89160 Argenteuil-sur-ArmançonSiègeFermé
345 408 058 00013 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARMANCON
INPIComptes annuels de SCI L ARMANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARMANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARMANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARMANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARMANCON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/19942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARMANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARMANCON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
nomination du Liquidateur : Foucault, Gilbert Maurice Lucien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Administrateur provisoire partant : Vandenbroucque, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Poullain, Francis Guy, nomination de l'Administrateur provisoire : Vandenbroucque, Thierry
- création
Date d'effet : 19 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI L ARMANCON
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARMANCON ?
Le numéro SIREN de SCI L ARMANCON est 345 408 058. Le SIRET de son siège social est 345 408 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55345408058.
Qui dirige SCI L ARMANCON ?
SCI L ARMANCON est dirigée par GILBERT FOUCAULT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARMANCON ?
Le siège social de SCI L ARMANCON est situé 89160 Argenteuil-sur-Armançon.
SCI L ARMANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARMANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARMANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARMANCON.
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