SCI L'ARMANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARMANCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 991 401. Son siège social est situé 7 av Suzanne Salomon, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BARREAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARMANCON
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARMANCON
- SIREN
- 443 991 401
- SIRET (siège)
- 443 991 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443991401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 991 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 7 AV SUZANNE SALOMON, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARMANCON
acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI L'ARMANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARMANCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI L'ARMANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
443 991 401 00011 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARMANCON
INPIComptes annuels de SCI L'ARMANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARMANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARMANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARMANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARMANCON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/19942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARMANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARMANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ARMANCON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARMANCON ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARMANCON est 443 991 401. Le SIRET de son siège social est 443 991 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443991401.
Qui dirige SCI L'ARMANCON ?
SCI L'ARMANCON est dirigée par DOMINIQUE BARREAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARMANCON ?
Le siège social de SCI L'ARMANCON est situé 7 av Suzanne Salomon, 77290 Mitry-Mory.
SCI L'ARMANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARMANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARMANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARMANCON.
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