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SCI L'ARMATAN

Active
Siren411 997 851SCI04700 ORAISONCréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARMATAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 997 851. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Castellet Quartier Aval, 04700 Oraison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARCEL BONNAFOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARMATAN

Dénomination
SCI L'ARMATAN
SIREN
411 997 851
SIRET (siège)
411 997 851 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68411997851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 997 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 728 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1997
Siège social
RTE DU CASTELLET QUARTIER AVAL, 04700, ORAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARMATAN

Acquisition de terrain, édification de toutes constructions à usage Commercial ou d'habitation, exécution de tous travaux de viabilité, gestion desdits immeubles

Finances de SCI L'ARMATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARMATAN

MB

MARCEL BONNAFOUX

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

SB

SONIA BONNAFOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

BB

BORIS BONNAFOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'ARMATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04700 ORAISONSiègeActif

    411 997 851 00018 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ARMATAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARMATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARMATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARMATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARMATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARMATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARMATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARMATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI L'ARMATAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARMATAN ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARMATAN est 411 997 851. Le SIRET de son siège social est 411 997 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411997851.

Qui dirige SCI L'ARMATAN ?

SCI L'ARMATAN est dirigée par MARCEL BONNAFOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARMATAN ?

Le siège social de SCI L'ARMATAN est situé Rte du Castellet Quartier Aval, 04700 Oraison.

SCI L'ARMATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARMATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARMATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARMATAN.

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