CheckersLiquidations

SCI L'ARMATE

Active
Siren334 994 084SCI69530 BRIGNAISCréée le 10 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARMATE est une SCI immatriculée le 10 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 994 084. Son siège social est situé Che du Chateau Rouge, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL ARMATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARMATE

Dénomination
SCI L'ARMATE
SIREN
334 994 084
SIRET (siège)
334 994 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87334994084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 994 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1986
Siège social
CHE DU CHATEAU ROUGE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'ARMATE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et / ou de construire.

Finances de SCI L'ARMATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARMATE

PA

PASCAL ARMATI

Gérant

PA

PATRICK ARMATI

Autre

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant ARMATI

ARMATI Pascal nom d'usage · de juillet 2024 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ARMATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    334 994 084 00013 · ouvert le 14 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARMATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARMATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARMATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARMATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARMATE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ARMATI Pascal nom d'usage : ARMATI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ARMATI Daniel nom d'usage : ARMATI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BESSON NEE Marie France nom d'usage : ARMATI n'est plus gérant. ARMATI Daniel nom d'usage : ARMATI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI L'ARMATE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARMATE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARMATE est 334 994 084. Le SIRET de son siège social est 334 994 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87334994084.

Qui dirige SCI L'ARMATE ?

SCI L'ARMATE est dirigée par PASCAL ARMATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARMATE ?

Le siège social de SCI L'ARMATE est situé Che du Chateau Rouge, 69530 Brignais.

SCI L'ARMATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARMATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARMATE.

Entreprises similaires

Même activité à Brignais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brignais

Entreprises du même secteur à Brignais

Entreprises à Brignais

Toutes les entreprises à Brignais